JORF n°92 du 19 avril 2006

Arrêté du 29 mars 2006

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 29 mars 2006, le mandat des membres de la Commission nationale de la pharmacopée prévue à l'article R. 5112-6 du code de la santé publique est prorogé jusqu'au 28 février 2007.