Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 2 août 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit, à compter du 27 octobre 2005 :
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JORF n°92 du 19 avril 2006
Arrêté du 22 mars 2006
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu la loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989 modifiée relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2002 modifié fixant les modalités de classement en listes des organismes de contrôle de la circulation aérienne ;
Vu l'arrêté du 2 août 2002 modifié fixant le classement en listes des organismes de contrôle de la circulation aérienne,
Arrête :
Liste III
Aérodromes
Retirer : « Agen-La Garenne ».
Liste V
Aérodromes
Ajouter : « Agen-La Garenne ».
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Article 2
L'article 1er de l'arrêté du 2 août 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit, à compter du 21 octobre 2005 :
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Liste VI
Aérodromes
Retirer : « Saint-Brieuc - Armor ».
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Article 3
Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 mars 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
L'ingénieur en chef des ponts et chaussées,
G. Charve