L'annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 susvisé est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté.
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Arrêté du 31 mars 2006
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 99-915 du 27 octobre 1999 relatif aux médicaments remboursables, modifié en dernier lieu par le décret n° 2004-1124 du 14 octobre 2004 ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2005 fixant pour l'année 2006, par classe pharmaco-thérapeutique, la liste des médicaments devant faire l'objet d'un examen en vue du renouvellement de leur inscription conformément à l'article 2 du décret n° 99-915 du 27 octobre 1999 susvisé,
Arrête :
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
SPÉCIALITÉS SOUMISES À RÉEXAMEN AU TITRE DE L'ANNÉE 2006
Rectificatif
Dans le tableau annexé à l'arrêté du 8 décembre 2005 fixant pour l'année 2006, par classe pharmaco-thérapeutique, la liste des médicaments devant faire l'objet d'un examen en vue du renouvellement de leur inscription conformément à l'article 2 du décret n° 99-915 du 27 octobre 1999 modifié relatif aux médicaments remboursables :
- ligne 9 concernant la spécialité ALGFENE 200 mg (ibuprofène), comprimés enrobés Gé (B/20), au lieu de : « Bayer Santé Familiale », lire : « JOLLY-JATEL» ;
- ligne 141 concernant la spécialité MYSOLINE 250 mg, comprimés sécables (B/50), au lieu de : « Astra Zeneca », lire : « SERB » ;
- ligne 143 concernant la spécialité NALGESIC 300 mg (fénoprofène calcium), comprimés pelliculés (B/16), au lieu de : « Lilly France », lire : « SCIENCEX » ;
- ligne 199 concernant la spécialité SERESTA 50 mg (oxazepam), comprimés sécables (B/20), au lieu de : « Wyeth France », lire : « BIODIM » ;
- ligne 246 concernant la spécialité XYLOCAINE ADRENALINE 1 % (200 mg/20 ml) (chlorhydrate de lidocaïne, tartrate d'adrénaline), solution injectable, 20 ml en flacon (B/1), au lieu de : « Astra France », lire : « ASTRAZENECA » ;
- ligne 251 concernant la spécialité XYLOCAINE ADRENALINE 2 % (400 mg/20 ml) (chlorhydrate de lidocaïne, tartrate d'adrénaline), solution injectable, 20 ml en flacon (B/1), au lieu de : « Astra France », lire : « ASTRAZENECA » ;
- ligne 427 concernant la spécialité MICROPAQUE (sulfate de baryum), suspension buvable ou rectale, 150 ml en flacon, au lieu de : « Bayer Santé Familiale », lire : « GUERBET » ;
- ligne 428 concernant la spécialité MICROPAQUE (sulfate de baryum), suspension buvable ou rectale, 500 ml en flacon, au lieu de : « Bayer Santé Familiale », lire : « GUERBET » ;
- ligne 429 concernant la spécialité MICROPAQUE COLON (sulfate de baryum), poudre pour suspension rectale, en pot de 400 g, au lieu de : « Bayer Santé Familiale », lire : « GUERBET » ;
- ligne 430 concernant la spécialité MICROPAQUE COLON (sulfate de baryum), poudre pour suspension rectale, 400 g en poche, au lieu de : « Bayer Santé Familiale », lire : « GUERBET » ;
- ligne 431 concernant la spécialité MICROPAQUE HD ORAL (sulfate de baryum), poudre pour suspension buvable (B/350 g), au lieu de : « Bayer Santé Familiale », lire : « GUERBET » ;
- ligne 432 concernant la spécialité MICROPAQUE SCANNER (sulfate de baryum), suspension buvable à diluer, 150 ml en flacon de 500 ml, au lieu de : « Bayer Santé Familiale », lire : « GUERBET ».
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Fait à Paris, le 31 mars 2006.
Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
L'administrateur civil,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
Arrêté du 31 mars 2006
Article 1
Article 2
Article Annexe