JORF n°92 du 19 avril 2006

Arrêté du 27 mars 2006

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 27 mars 2006, M. Antonini (Jérôme), représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privée à but non lucratif, est nommé membre suppléant de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale au titre de l'article R. 6122-4 (I, 10°) du code de la santé publique, en remplacement de M. Castra (Laurent).