JORF n°240 du 14 octobre 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2005-1271 du 13 octobre 2005 autorisant la ratification du traité destiné à adapter et à confirmer les rapports d'amitié et de coopération entre la République française et la Principauté de Monaco (1)
- LOI n° 2005-1272 du 13 octobre 2005 autorisant l'approbation de la convention européenne du paysage (1)
- LOI n° 2005-1273 du 13 octobre 2005 autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne signée à Tunis le 26 juin 2003, ainsi que de l'avenant n° 1 à cette convention signé à Tunis le 4 décembre 2003 (1)
- LOI n° 2005-1274 du 13 octobre 2005 autorisant l'approbation de l'entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec (1)
- LOI n° 2005-1275 du 13 octobre 2005 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la procédure simplifiée d'extradition et complétant la Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 (1)
- LOI n° 2005-1276 du 13 octobre 2005 autorisant l'approbation de l'accord concernant la coopération en vue de la répression du trafic illicite maritime et aérien de stupéfiants et de substances psychotropes dans la région des Caraïbes (1)
- LOI n° 2005-1277 du 13 octobre 2005 autorisant l'approbation de la Mesure relative à l'institution du secrétariat du Traité sur l'Antarctique (1)
- Présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 13 octobre 2005 portant dissolution du conseil municipal d'Auris-en-Oisans (Isère)
- Arrêté du 6 octobre 2005 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 10 octobre 2005 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 12 octobre 2005 portant délégation de signature (service des affaires francophones)
- Décret du 12 octobre 2005 portant délégation de signature (direction des archives)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-1278 du 13 octobre 2005 définissant le régime juridique des organismes de placement collectif immobilier et les modalités de transformation des sociétés civiles de placement immobilier en organismes de placement collectif immobilier
- Ordonnance n° 2005-1278 du 13 octobre 2005 définissant le régime juridique des organismes de placement collectif immobilier et les modalités de transformation des sociétés civiles de placement immobilier en organismes de placement collectif immobilier
- Arrêté du 10 octobre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 10 octobre 2005 portant approbation d'une augmentation de capital réalisée par l'Imprimerie nationale
- Industrie
- Décret du 7 octobre 2005 abrogeant le décret du 17 octobre 1974 fixant l'étendue de la zone et les servitudes applicables au voisinage du centre émetteur-récepteur de Châteaubriant (Loire-Atlantique), situé sur le parcours du faisceau hertzien Erbray-Châteaubriant, pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Arrêté du 23 septembre 2005 autorisant la SARL JMA Energies à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 23 septembre 2005 autorisant la SA LA SNET à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 23 septembre 2005 autorisant la SA LA SNET à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 23 septembre 2005 autorisant la SA LA SNET à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 23 septembre 2005 autorisant la SA LA SNET à exploiter une installation de production d'électricité
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2005-1279 du 13 octobre 2005 relatif au recrutement dans certains corps de personnels de l'enseignement scolaire relevant du ministre chargé de l'éducation
- Arrêté du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2004 relatif aux modalités d'évaluation et de notation de certains fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 3 octobre 2005 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Ministère de la justice
- Arrêté du 6 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 5 août 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par le ministère de la justice
- Arrêté du 12 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement de chefs de service pénitentiaire
- Circulaire du 29 septembre 2005 relative à l'instruction des candidatures des juges des tribunaux de commerce aux fonctions de membre du Conseil national des tribunaux de commerce
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 5 octobre 2005 définissant le modèle de l'attestation relative à la formation professionnelle continue des conducteurs du transport routier public de marchandises
- Décision du 7 octobre 2005 portant délégation de signature et modifiant la décision du 19 septembre 2005 (secrétariat général)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 7 septembre 2005 fixant les modèles de formulaires relatifs à la « demande d'allocation des travailleurs de l'amiante »
- Arrêté du 30 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1992 fixant les caractéristiques des affichettes relatives à la publicité en faveur du tabac dans les débits de tabac
- Arrêté du 30 septembre 2005 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Arrêté du 30 septembre 2005 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Arrêté du 30 septembre 2005 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité de l'amiante
- Arrêté du 30 septembre 2005 fixant au titre de l'année 2005 le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public pour l'enfance maltraitée
- Arrêté du 5 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la fonction publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 30 septembre 2005 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Décision du 30 septembre 2005 portant délégation de signature (direction du développement des médias)
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Arrêté du 3 octobre 2005 autorisant la chambre de commerce et d'industrie du Var à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 4 octobre 2005 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de l'arrondissement d'Avesnes à recourir à l'emprunt
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 5 septembre 2005 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 28 septembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 3 octobre 2005 portant nomination du vice-président de la commission d'orientation et d'intégration créée pour l'application de la loi n° 70-2 du 2 janvier 1970 modifiée tendant à faciliter l'accès des officiers à des emplois civils
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 3 octobre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 4 octobre 2005 portant détachement (administration préfectorale)
- Ministère de la défense
- Décret du 12 octobre 2005 portant nomination dans l'armée active des élèves de l'Ecole polytechnique
- Décret du 12 octobre 2005 portant acceptation de démission
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Décret du 13 octobre 2005 portant nomination du président du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
- Décret du 13 octobre 2005 portant nomination de la directrice générale du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
- Arrêté du 28 septembre 2005 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
- Cohésion sociale et parité
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 11 octobre 2005 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Décret du 13 octobre 2005 portant nomination du président du conseil d'administration de Gaz de France
- Décret du 13 octobre 2005 portant nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes
- Décret du 13 octobre 2005 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)
- Arrêté du 5 octobre 2005 portant nomination au comité constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement, chargé de délibérer sur les concours consentis dans les départements, les territoires et les autres collectivités territoriales françaises d'outre-mer
- Arrêté du 11 octobre 2005 portant maintien en détachement (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 13 octobre 2005 plaçant en position hors cadres (inspection générale des finances)
- Industrie
- Arrêté du 3 octobre 2005 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
- Arrêté du 3 octobre 2005 portant titularisation d'élèves de troisième année et de quatrième année à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
- Arrêté du 4 octobre 2005 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
- Arrêté du 5 octobre 2005 portant nomination au Conseil général des technologies de l'information
- Ministère de la justice
- Arrêté du 28 septembre 2005 portant nomination (régisseuses d'avances et de recettes)
- Arrêté du 3 octobre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 3 octobre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 3 octobre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 3 octobre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 3 octobre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 3 octobre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 3 octobre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 3 octobre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 3 octobre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 3 octobre 2005 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 5 octobre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 5 octobre 2005 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 octobre 2005 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 octobre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 octobre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 octobre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 octobre 2005 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 29 septembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 29 septembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2005-758 du 20 septembre 2005 mettant en demeure la société Canal+
- Décision n° 2005-759 du 13 septembre 2005 retirant la décision n° 2005-280 du 7 juin 2005 et mettant en demeure l'association radiophonique du Langonnais de respecter la PAR
- Décision n° 2005-779 du 27 septembre 2005 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
- Décision n° 2005-780 du 27 septembre 2005 autorisant la SARL Ephata à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Roc FM
- Délibération adoptée le 13 septembre 2005
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Résultats de l'événement n° 159 Cote & Match du mercredi 12 octobre 2005, du Loto Foot 7 n° 62 et du Loto Foot 15 n° 53
- Résultats des tirages du Loto n° 82 et du Keno du mercredi 12 octobre 2005
- Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
- Avis relatif au jeu n° 160 Cote & Match
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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