Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 7 septembre 2005, sont fixés les modèles des formulaires (1) « demande d'allocation des travailleurs de l'amiante » homologués par la délégation aux usagers et aux simplifications administratives (DUSA) dans les conditions suivantes :
S 6112 b « demande d'allocation des travailleurs de l'amiante - salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante », numéro CERFA 11687*02 ;
S 6113 b « demande d'allocation des travailleurs de l'amiante - ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention », numéro CERFA 11688*02 ;
S 6114 b « demande d'allocation des travailleurs de l'amiante - salariés et anciens salariés de la construction et réparations navales », numéro CERFA 11689*02 ;
S 6115 b « demande d'allocation des travailleurs de l'amiante - salariés et anciens salariés atteints d'une maladie professionnelle », numéro CERFA 11690*02.
La notice à l'attention du demandeur est également enregistrée sous le numéro 50788#03.
L'arrêté du 14 août 2003 qui fixait les précédents modèles est abrogé.
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