JORF n°240 du 14 octobre 2005

Arrêté du 29 septembre 2005

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 29 septembre 2005, M. Dominique Aubertin, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 2 janvier 2006.