JORF n°240 du 14 octobre 2005

Arrêté du 5 juillet 2005

La ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

M. Mohamed Ayadi est nommé conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 juillet 2005.

Catherine Vautrin