JORF n°240 du 14 octobre 2005

Arrêté du 3 octobre 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2005, Mme Robardey (Catherine), épouse Jeanney, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Besançon, en remplacement de M. Delaunay (Thierry).