JORF n°240 du 14 octobre 2005

Avis

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Emmanuel Charles, domicilié 5, Clos-Pascal, 83300 Draguignan.
Cette installation, d'une capacité de production de 2,10 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.