En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour les risques et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après, pour les risques et aux périodes indiqués.

L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.

La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces arrêtés figure entre parenthèses dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les arrêtés antérieurs pris pour un même risque, sauf l'arrêté du 29 décembre 1999, mais aussi le présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulée de boue du 6 septembre 2005

Commune d'Antibes.

Inondations et coulée de boue du 8 septembre 2005

Commune de La Gaude (3).

Inondations et coulée de boue du 8 au 9 septembre 2005

Communes d'Auribeau-sur-Siagne, Cabris, Cagnes-sur-Mer, Le Cannet (4), Cap-d'Ail (2), Castellar (4), Châteauneuf-Grasse (2), La Colle-sur-Loup, Grasse, Mandelieu-La-Napoule, Menton (3), Mougins (4), Opio (2), Pégomas, Peymeinade (2), Roquebrune-Cap-Martin (4), Roquefort-les-Pins (4), Saint-Jeannet, Saint-Paul, Spéracèdes, Tourrettes-sur-Loup, La Turbie (2), Vence (3).

DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
Inondations et coulée de boue du 6 au 7 septembre 2005

Commune de Sari-Solenzara.

DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations et coulée de boue du 5 septembre 2005

Communes de Bagnoles (1), Fournes-Cabardès (1), Labastide-Esparbairenque (1), Lastours (1), La Tourette-Cabardès (1), Mas-Cabardès (1), Miraval-Cabardès (1), Pezens, Roquefère (1), Salsigne (1), Villardonnel (1), Villarzel-Cabardès (1), Villegly (1).

Inondations et coulée de boue du 5 au 6 septembre 2005

Communes d'Azille, Blomac, La Redorte, Laure-Minervois (1), Pépieux, Puichéric, Rieux-Minervois.

Inondations et coulée de boue du 6 septembre 2005

Communes de Fleury, Narbonne, Salles-d'Aude.

DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Inondations et coulée de boue du 10 septembre 2005

Communes Aix-en-Provence (2), Berre-l'Etang, Bouc-Bel-Air (2), Cabriès (2), Carry-le-Rouet (1), Châteauneuf-les-Martigues (2), Gignac-la-Nerthe (2), Marignane, Martigues (3), Mimet (3), Les Pennes-Mirabeau (4), Saint-Victoret, Septèmes-les-Vallons, Velaux (2), Venelles (2), Ventabren, Vitrolles (1).

DÉPARTEMENT DU GARD
Inondations et coulée de boue du 6 septembre 2005

Communes de Canaules-et-Argentières, Caveirac, Massanes, Milhaud, Moussac (3), Saint-Jean-de-Crieulon.

Inondations et coulée de boue du 6 au 7 septembre 2005

Communes d'Aigremont, Aigues-Vives, Aimargues, Aubais, Boucoiran-et-Nozières (3), Castillon-du-Gard, Combas (3), Domessargues, Foissac, Fourmès, Gallargues-le-Monteux (4), Junas, Le Cailar, Lecques, Lédignan, Mauressargues, Montagnac (3), Montmirat, Moulézan, Orthoux-Sérignac-Quilhan, Remoulins, Ribaute-les-Tavernes, Saint-Hilaire-d'Ozilhan (4), Saint-Laurent-d'Aigouze, Saint-Mamert-du-Gard, Saint-Théodorit (3), Savignargues, Souvignargues, Vauvert, Vers-Pont-du-Gard, Villevieille.

Inondations et coulée de boue du 6 au 8 septembre 2005

Communes de Bouillargues, Calvisson, Générac (2), Ledenon, Maruéjols-lès-Gardons (3), Montfrin, Montignargues, Nages-et-Solorgues, Parignargues, Poulx, Sernhac.

Inondations et coulée de boue du 6 au 9 septembre 2005

Communes d'Aubord, Bernis, Cabrières (3), Caissargues, Clarensac, Gajan (3), Garons (1), Langlade, Mus, Nîmes, Rodilhan, La Rouvière (3), Saint-Cômes-et-Maruéjols, Saint-Dionisy, Saint-Gervasy, Saint-Gilles, Sauzet (2), Théziers, Vergèze.

Inondations et coulée de boue du 7 au 9 septembre 2005

Communes d'Aubussargues, Bourdic.

Inondations et coulée de boue du 8 septembre 2005

Communes de Beauvoisin, Meynes, Sanilhac-Sagriès, Serviers-et-Labaume.

Inondations et coulée de boue du 8 au 9 septembre 2005

Communes de Boissières, La Calmette (3), Codognan, Collorgues (2), Dions (3), Garrigues Sainte-Eulalie, Manduel, Saint-Anastasie, Saint-Chaptes (2), Uchaud, Vestric-et-Candiac.

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et coulée de boue du 6 septembre 2005

Communes de Clapiers, Fontanes (3), Guzargues, Les Matelles, Murles, Saint-Mathieu-de-Tréviers (5), Sauvian, Saint-Croix-de-Quintillargues (3), Saint-Vincent-de-Barbeyrargues (1), Siran, Vacquières (3), Villeveyrac (2).

Inondations et coulée de boue du 6 au 7 septembre 2005

Communes d'Abeilhan, Agde, Assas, Aumelas (3), Beaulieu, Boisseron, Cabrerolles (1), Castelnau-le-Lez, Cazedarnes (1), Cazevieille (2), Cébazan (2), Cers, Cessenon-sur-Orb, Grabels, Juvignac, La Boissière (2), La Livinière, Le Triadou (1), Lunel, Lunel-Viel, Magalas (2), Mas-de-Londres, Minerve (1), Montarnaud, Montaud (4), Montblanc, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Portiragnes, Prades-le-Lez, Roquebrun, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Génies-de-Fontedit (2), Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Cuculles (1), Sauteyrargues (3), Sérignan, Vailhauquès, Vendres, Vias, Villeneuve-lès-Béziers, Villeneuve-lès-Maguelone, Villetelle.

DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations et coulée de boue du 7 septembre 2005

Commune de La Londe-les-Maures (2).

Inondations et coulée de boue du 8 septembre 2005

Commune de Tourettes (3).

Inondations et coulée de boue du 8 au 9 septembre 2005

Commune de Seillans (2).

A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulée de boue du 6 au 9 septembre 2005

Commune de Nice.

Inondations et coulée de boue du 7 au 9 septembre 2005

Communes de Saint-Laurent-du-Var, Vallauris, Villeneuve-Loubet.

Inondations et coulée de boue du 8 au 9 septembre 2005

Communes de Biot, La Bollène-Vésubie, Cannes, Saint-Jean-Cap-Ferrat, La Trinité, Valbonne.

DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Inondations et coulée de boue du 8 au 10 septembre 2005

Commune de Saint-Mitre-les-Remparts.

DÉPARTEMENT DU GARD
Inondations et coulée de boue du 6 septembre 2005

Commune du Grau-du-Roi.

Inondations et coulée de boue du 6 au 7 septembre 2005

Commune d'Orsan.

Inondations et coulée de boue du 6 au 9 septembre 2005

Commune de Rousson.

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et coulée de boue du 5 au 6 septembre 2005

Communes de Babeu-Bouldoux, Félines-Minervois, Saint-Chinian.

Inondations et coulée de boue du 5 au 7 septembre 2005

Communes d'Aigne, Beaufort, Oupia.

Inondations et coulée de boue du 5 au 8 septembre 2005

Communes de Cassagnoles, Hérépian, Montpeyroux, Olonzac, Saint-Pons-de-Thomières.

Inondations et coulée de boue du 5 au 10 septembre 2005

Commune de Cambon-et-Salvergues.

Inondations et coulée de boue du 6 septembre 2005

Communes de Causses-et-Veyran, Cazouls-lès-Béziers, Plaissan, Poilhes, Puisserguier, Villespassans.

Inondations et coulée de boue du 6 au 7 septembre 2005

Communes de Colombiers, Graissessac, La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries, Lespignan, Montady, Nissan-lez-Enserune.

Inondations et coulée de boue du 6 au 8 septembre 2005

Communes de Lieuran-lès-Béziers, Maraussan, Marseillan, Maureilhan, Popian.

Inondations et coulée de boue du 6 au 9 septembre 2005

Communes d'Assignan, Caussiniojouls, Le Poujol-sur-Orb, Olargues, Saint-Nazaire-de-Ladarez.

Inondations et coulée de boue du 6 au 11 septembre 2005

Commune d'Autignac, Saint-Maurice-de-Navacelles.

DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations et coulée de boue du 6 au 7 septembre 2005

Communes de Bormes-les-Mimosas, Gonfaron, Le Lavandou.

Inondations et coulée de boue du 5 au 9 septembre 2005

Commune de Callas.

Inondations et coulée de boue du 6 au 11 septembre 2005

Commune du Rayol-Canadel-sur-Mer.

Inondations et coulée de boue du 8 au 9 septembre 2005

Communes de Claviers, Montferrat.