JORF n°240 du 14 octobre 2005

Avis

Conformément aux dispositions de la décision 2005/645/CE publiée au JOUE n° L 242/05, les produits repris ci-dessous sont admis sur le territoire communautaire en exonération des droits de douane sur présentation de la preuve de leur origine préférentielle.

Ce règlement est applicable avec effet rétroactif à compter du 1er mai 2004.