Article 1
Le I-D de l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
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JORF n°240 du 14 octobre 2005
Arrêté du 6 octobre 2005
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code des marchés publics, et notamment son article 20 ;
Vu le décret n° 64-754 du 25 juillet 1964 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 5 août 2004, modifié par l'arrêté du 20 octobre 2004, portant désignation des personnes responsables des marchés passés par le ministère de la justice,
Arrête :
« D. - Le directeur de l'administration générale et de l'équipement
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'administration générale et de l'équipement :
- le chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale et de l'équipement ;
- le sous-directeur de l'action immobilière et de la logistique et son adjoint ;
- le sous-directeur de l'informatique et son adjoint. »
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Article 2
Le directeur de l'administration générale et de l'équipement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 octobre 2005.
Pascal Clément