L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2005-1274.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 2021 ;
Rapport de Mme Chantal Robin-Rodrigo, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2252 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 12 mai 2005.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 349 (2004-2005) ;
Rapport de Mme Monique Cerisier-ben Guiga, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 393 (2004-2005) ;
Discussion et adoption le 4 octobre 2005.
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Est autorisée l'approbation de l'entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec, signée à Paris le 17 décembre 2003, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise l'approbation de l'entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec.
Fait à Paris, le 13 octobre 2005.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le ministre des affaires étrangères,
Philippe Douste-Blazy