La chambre de commerce et d'industrie de l'arrondissement d'Avesnes est autorisée à contracter un emprunt d'un montant de 1 671 308 pour financer la seconde phase des travaux de mise en oeuvre de la zone industrielle de l'agglomération de Maubeuge Val-de-Sambre.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.

Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.