JORF n°240 du 14 octobre 2005

Arrêté du 30 septembre 2005

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 30 septembre 2005, le bien culturel suivant : Pierre Bonnard, La Méditerranée, 1911, triptyque, huile sur toile, 657 Dauberville Inv. 9663-9664-9665, appartenant au musée de l'Ermitage de Saint-Pétersbourg (Fédération de Russie), prêté à l'association Paris-Musées, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 12 décembre 2005 au 31 mai 2006, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Pierre Bonnard », au musée d'art moderne de la ville de Paris, du 25 janvier 2006 au 30 avril 2006.