L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2005-1273.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 1641 ;
Rapport de M. Henri Sicre, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2168 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 12 mai 2005.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 347 (2004-2005) ;
Rapport de Mme Monique-ben Guiga, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 401 (2004-2005) ;
Discussion et adoption le 4 octobre 2005.
(2) Les textes seront publiés ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Est autorisée l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne signée à Tunis le 26 juin 2003, ainsi que de l'avenant n° 1 à cette convention signé à Tunis le 4 décembre 2003, et dont les textes sont annexés à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne signée à Tunis le 26 juin 2003, ainsi que de l'avenant n° 1 à cette convention signé à Tunis le 4 décembre 2003.
Fait à Paris, le 13 octobre 2005.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le ministre des affaires étrangères,
Philippe Douste-Blazy