L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2005-1271.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 1043 ;
Rapport de M. Jean-Claude Guibal, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1878 ;
Discussion et adoption le 29 novembre 2004.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 87 (2004-2005) ;
Rapport de Mme Monique Cerisier-ben Guiga, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 377 (2004-2005) ;
Discussion et adoption le 4 octobre 2005.
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Est autorisée la ratification du traité destiné à adapter et à confirmer les rapports d'amitié et de coopération entre la République française et la Principauté de Monaco, signé à Paris le 24 octobre 2002, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise la ratification du traité destiné à adapter et à confirmer les rapports d'amitié et de coopération entre la République française et la Principauté de Monaco.
Fait à Paris, le 13 octobre 2005.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le ministre des affaires étrangères,
Philippe Douste-Blazy