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Loi n° 2005-1272 du 13 octobre 2005

autorisant l'approbation de la convention européenne du paysage

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L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires :

loi n° 2005-1272

. Assemblée nationale : Projet de loi n° 1326 ; Rapport de M. Roland Blum, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1632 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 12 octobre 2004. Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 17 (2004-2005) ; Rapport de M. Jean Puech, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 361 (2004-2005) ; Discussion et adoption le 4 octobre 2005. (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

Est autorisée l'approbation de la convention européenne du paysage, signée à Florence le 20 octobre 2000, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

La présente loi autorise l'approbation de la convention européenne du paysage.

Fait à Paris, le 13 octobre 2005.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre des affaires étrangères,

Philippe Douste-Blazy

Loi n° 2005-1272 du 13 octobre 2005
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