Article unique
Est autorisée l'approbation de la convention européenne du paysage, signée à Florence le 20 octobre 2000, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
JORF n°240 du 14 octobre 2005
Loi n° 2005-1272 du 13 octobre 2005
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2005-1272.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 1326 ;
Rapport de M. Roland Blum, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1632 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 12 octobre 2004.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 17 (2004-2005) ;
Rapport de M. Jean Puech, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 361 (2004-2005) ;
Discussion et adoption le 4 octobre 2005.
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
La présente loi autorise l'approbation de la convention européenne du paysage.
Fait à Paris, le 13 octobre 2005.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le ministre des affaires étrangères,
Philippe Douste-Blazy