JORF n° 232 du 5 octobre 2005

Décision du 29 septembre 2005 portant délégation de signature (délégation interministérielle à la sécurité routière)

Décision du 30 septembre 2005 portant délégation de signature

Décision du 30 septembre 2005 portant délégation de signature

Arrêté du 30 septembre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué)

Arrêté du 7 septembre 2005 portant modification de l'arrêté du 27 juin 2005 approuvant une révision apportée aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 19 septembre 2005 complétant l'arrêté du 17 décembre 2003 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme

Arrêté du 19 septembre 2005 portant agrément du centre opérationnel et d'enseignement en sauvetage, secourisme et sécurité pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 21 septembre 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours d'agents administratifs d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire en application du titre II du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002

Arrêté du 22 septembre 2005 fixant pour l'année 2006 les taux de promotion pour certains corps du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 22 septembre 2005 fixant pour l'année 2006 les taux de promotion pour certains corps du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Décision du 30 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)

Décret du 28 septembre 2005 portant suppression du polygone d'isolement créé autour du dépôt de munitions de Plouneventer, dépendant de la base aéronavale de Landivisiau (Finistère)

Décret du 28 septembre 2005 portant déclassement du domaine public d'une fraction de l'immeuble dénommé « batterie de Gâvres sémaphore et PPE », sis sur le territoire de la commune de Gâvres (Morbihan)

Arrêté du 27 septembre 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un examen professionnel pour la vérification d'aptitude aux fonctions de pupitreur

Arrêté du 12 septembre 2005 relatif à la mise en place de la carte nationale d'apprenti

Décision du 30 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des relations du travail)

Troisième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2004 (revenus de 2004) Ce tableau fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).

Arrêté du 20 septembre 2005 autorisant au titre de l'année 2005 le recrutement sans concours d'agents des services techniques dans les services déconcentrés de la direction générale des impôts

Arrêté du 20 septembre 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'agents de constatation ou d'assiette des services déconcentrés de la direction générale des impôts

Arrêté du 23 septembre 2005 fixant les taux maxima des indemnités de caisse et de responsabilité allouées aux agents comptables des services de l'Etat dotés d'un budget annexe et aux agents comptables d'établissements publics nationaux

Arrêté du 22 septembre 2005 autorisant la société Electricité de Strasbourg à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 21 septembre 2005 relatif à des régies d'avances

Troisième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2004 - revenus de 2004 (art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)

Décret n°2005-1246 du 28 septembre 2005 modifiant le décret n° 93-241 du 22 février 1993 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de délégué régional du Centre national de la recherche scientifique.

Décret n°2005-1247 du 28 septembre 2005 modifiant le décret n° 71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités.

Décret n°2005-1248 du 28 septembre 2005 modifiant le décret n° 2001-577 du 2 juillet 2001 portant attribution d'indemnités de responsabilité aux agents comptables de certains établissements d'enseignement.

Arrêté du 22 septembre 2005 portant suppression d'une école maternelle annexe et d'une école maternelle et primaire annexe d'un IUFM

Arrêté du 22 septembre 2005 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et au vice-recteur de Nouvelle-Calédonie pour délivrer aux directeurs des centres régionaux de documentation pédagogique et au directeur du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie les ordres de mission et les autorisations d'utiliser un véhicule personnel

Arrêté du 23 septembre 2005 fixant la liste des opérations intéressant les écoles françaises à l'étranger pouvant être financées au moyen d'emprunts garantis par l'Etat

Arrêté du 28 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2003 relatif aux modalités de l'évaluation du niveau de compréhension de la langue française prévue à l'article 16 du décret n° 71-376 du 13 mai 1971 modifié et aux modalités de dépôt et de transmission des demandes d'admission en première inscription en premier cycle pour les ressortissants étrangers

Arrêté du 14 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1980 relatif à l'homologation CEE des rétroviseurs des véhicules à moteur et à la réception CEE des véhicules à moteur en ce qui concerne les rétroviseurs

Arrêté du 14 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1993 portant institution d'une régie de recettes auprès du service d'études techniques des routes et autoroutes

Arrêté du 15 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 29 juin 2005 portant composition de la commission d'offres pour les marchés de travaux, fournitures ou services passés pour le compte du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Arrêté du 20 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 25 août 2003 modifié fixant les modalités d'application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement

Décision du 29 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la sécurité et de la circulation routières)

Décision du 29 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de la mer et des transports)

Arrêté du 10 août 2005 portant ouverture en 2006 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles

Arrêté du 23 septembre 2005 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 23 septembre 2005 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Arrêté du 29 septembre 2005 fixant pour 2005 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif aux compensations généralisées maladie et vieillesse et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse

Décision du 9 septembre 2005 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique

Décret n°2005-1249 du 4 octobre 2005 portant création du Conseil de modération et de prévention

Arrêté du 5 septembre 2005 portant changement d'utilisation d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 20 septembre 2005 relatif aux modalités d'élection partielle des administrateurs du collège régional du centre régional de la propriété forestière de Corse

Arrêté du 20 septembre 2005 fixant la date de l'élection partielle pour le renouvellement des administrateurs du collège régional du centre régional de la propriété forestière de Corse

Arrêté du 22 septembre 2005 portant homologation du nouveau règlement technique de la production, du contrôle et de la certification des matériels de reproduction des plantes fruitières et des plants fruitiers destinés à la production de fruits

Arrêté du 27 septembre 2005 relatif à la mise en oeuvre de l'aide directe laitière dans le cadre de la politique agricole commune

Arrêté du 28 septembre 2005 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'oeuf

Décision du 23 septembre 2005 portant délégation de signature (direction du livre et de la lecture)

Décision du 26 septembre 2005 portant délégation de signature (délégation générale à la langue française et aux langues de France)

Décision du 26 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles)

Arrêté du 23 août 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4718 de la nomenclature des installations classées.

Arrêté du 23 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection)

Arrêté du 4 octobre 2005 portant délégation de signature (service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations)

Arrêté du 22 septembre 2005 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Arrêté du 6 septembre 2005 portant admission à la retraite (administration préfectorale)

Arrêté du 23 septembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 23 septembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 23 septembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 23 septembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 23 septembre 2005 plaçant en position hors cadres (administrateurs civils)

Arrêté du 28 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 23 juin 2005 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 21 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 18 février 2004 portant nomination à la commission nationale prévue à l'article 6 du décret n° 2002-348 du 13 mars 2002 modifié pris pour l'application de l'article 4 (3°) de la loi du 3 janvier 2001 et relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des titres et diplômes requis pour l'accès aux cadres d'emplois dans la fonction publique territoriale

Arrêté du 23 septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 19 septembre 2005 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 23 septembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 23 septembre 2005 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 29 août 2005 portant détachement (direction générale des impôts)

Arrêté du 12 septembre 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 12 septembre 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 12 septembre 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 12 septembre 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 23 septembre 2005 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Arrêté du 26 septembre 2005 portant modification de l'arrêté du 7 juillet 2005 relatif à l'admission d'élèves stagiaires en formation continue diplômante à distance des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès et de Douai

Arrêté du 20 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 portant nomination des membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en droit public

Arrêté du 20 septembre 2005 portant nomination du directeur du centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers de Lille

Arrêté du 20 septembre 2005 portant nomination à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage

Arrêté du 22 septembre 2005 portant nomination d'un directeur d'école à l'université Strasbourg-III

Arrêté du 28 septembre 2005 portant nomination au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 26 août 2005 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 13 septembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 22 septembre 2005 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 30 septembre 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Décision du 15 septembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décision du 16 septembre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 21 septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

Arrêté du 16 septembre 2005 portant nomination au jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur

Liste des candidats admis par ordre de mérite au concours d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux (cycle court) (année 2005)

Liste des candidats admis par ordre de mérite au concours d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux (cycle long) (année 2005)

Liste des candidats admis par ordre de mérite au concours d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux (cycle long) (année 2005)

Liste des candidats admis par ordre de mérite au concours d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux (cycle court) (année 2005)

Arrêté du 19 avril 2005 portant nomination (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle)

Arrêté du 23 septembre 2005 portant intégration (administration centrale)

Décision du 22 septembre 2005 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décision du 22 septembre 2005 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décision du 22 septembre 2005 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France