Le directeur du livre et de la lecture,
Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif à l'organisation et aux missions des services de la direction du livre et de la lecture,
Décide :
Délégation est donnée à M. Yves Moret, conservateur général des bibliothèques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales.
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Délégation est donnée à M. Thierry Grognet, conservateur général des bibliothèques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des bibliothèques publiques et du développement de la lecture.
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Délégation est donnée à M. Michel Yvon, conservateur général des bibliothèques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des politiques documentaires et patrimoniales.
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Délégation est donnée à M. Guillaume Husson, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de l'économie du livre.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 septembre 2005.
B. Yvert