JORF n°232 du 5 octobre 2005

Arrêté du 19 septembre 2005

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 92-1195 du 5 novembre 1992 modifié relatif à la formation d'instructeur de secourisme ;

Vu l'arrêté du 22 avril 1994 modifié relatif à la formation d'instructeur de secourisme ;

Vu l'arrêté du 14 juin 1994 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour la formation d'instructeur de secourisme ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2003 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 17 décembre 2003 susvisé est complété comme suit :
« Organismes publics :
- le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour la formation initiale et continue.
Associations nationales agréées :
- le Centre national d'enseignement du sauvetage et du secourisme, pour la formation initiale et continue ;
- le Groupe européen pour l'instruction et la pratique des premiers secours, pour la formation initiale et continue. »

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Article 2

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 19 septembre 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la défense

et de la sécurité civiles,

haut fonctionnaire de défense,

C. Galliard de Lavernée