Article 1
Dans l'intitulé de l'arrêté du 29 juin 2005 susvisé, le mot : « d'appel » est ajouté après les mots : « la commission ».
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JORF n°232 du 5 octobre 2005
Arrêté du 15 septembre 2005
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le code des marchés publics, et notamment son article 21 ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2005 portant organisation de la direction générale du personnel et de l'administration ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2005 portant composition de la commission d'offres pour les marchés de travaux, fournitures ou services passés pour le compte du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Arrête :
Article 2
A l'article 1er de l'arrêté du 29 juin 2005 susvisé, les mots : « centre administratif des affaires maritimes » sont supprimés.
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Article 3
La directrice générale du personnel et de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 15 septembre 2005.
Dominique Perben