JORF n°232 du 5 octobre 2005

Arrêté du 13 septembre 2005

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 13 septembre 2005, M. Bernard (Jean-Pierre), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 4 janvier 2006.