Le directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Vu le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2005 portant organisation de la direction de la sécurité et de la circulation routières,
Décide :
Délégation est donnée à M. Jean Panhaleux, directeur adjoint, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et de l'équipement et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets.
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Délégation est donnée à M. Jean Chapelon, ingénieur général des ponts et chaussées, à Mme Laurence Dudal, agente contractuelle, à M. Jean-Pierre Fougere, agent contractuel, à M. Bernard Gauvin, ingénieur général des mines, à Mme Cécile Leray, attachée principale d'administration centrale, à M. Francis Oziol, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à Mme Marie-Thérèse Goux, ingénieure des ponts et chaussées, et à M. David Zambon, ingénieur des ponts et chaussées, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et de l'équipement et dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des décrets.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 septembre 2005.
R. Heitz