JORF n°232 du 5 octobre 2005

Décision du 22 septembre 2005

Par décision du ministre de la culture et de la communication en date du 22 septembre 2005, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Roni Orfali, ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne, né le 11 juillet 1975 à El Dib (Liban).