JORF n°232 du 5 octobre 2005

Décision du 26 septembre 2005

Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles,

Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 21 septembre 1998 relatif à l'organisation et aux missions des services de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à Mme Claire Lamboley, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation professionnelle et des entreprises culturelles.

Article 2

Délégation est donnée à Mme Cécile Favarel-Garrigues, attachée principale d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général.

Article 3

Délégation est donnée à Mme Anne-Marie Ley-Julien, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'administration générale.

Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 septembre 2005.

J. Bouët