JORF n° 186 du 11 août 2005

Décret n°2005-968 du 10 août 2005 relatif aux conditions d'entrée et de séjour en France et de transfert vers un autre Etat de l'Union européenne des bénéficiaires de la protection temporaire et des membres de leur famille.

Décret n°2005-969 du 10 août 2005 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (13e circonscription des Hauts-de-Seine).

Décret n°2005-970 du 10 août 2005 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (7e circonscription du Val-de-Marne).

Décret du 10 août 2005 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 4 août 2005 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et transposant la directive 2004/73/CE de la Commission du 29 avril 2004 portant vingt-neuvième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE modifiée

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure

Avis relatif à l'élargissement d'avenants à la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux au département de la Lozère

Arrêté du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté du 28 avril 1987 relatif à la création d'un traitement informatisé de simplification de la gestion des informations de recoupement

Arrêté du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté du 19 juin 1996 relatif à la création par la direction générale des impôts de traitements automatisés de gestion et de contrôle des dossiers relevant de la compétence des services de fiscalité immobilière et du domaine

Arrêté du 11 juillet 2005 complétant la liste des emplois de chef de mission

Arrêté du 22 juillet 2005 portant cession amiable d'un immeuble domanial

Arrêté du 25 juillet 2005 autorisant l'EURL Parc éolien Les Mardeaux à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 25 juillet 2005 autorisant la SNC Baudignecourt à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 25 juillet 2005 autorisant la SAS Parc éolien Le Sainbois à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 25 juillet 2005 autorisant la SAS Parc éolien de Lihus à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 25 juillet 2005 autorisant la SAS Parc éolien des Bornes de Cerqueux à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 25 juillet 2005 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SA Vergnet à la SARL Eole La Perrière

Arrêté du 25 juillet 2005 autorisant la SARL Les Pales du Saulnois à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 25 juillet 2005 autorisant la SARL Parc éolien du mont Huet à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 25 juillet 2005 autorisant la SAS Eoliennes de Beausemblant à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 25 juillet 2005 autorisant la SAS Eoliennes des Quatre Vents à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 25 juillet 2005 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la Société centrale éolienne de Longue Epine (CELE) à la SAS Plein Vent Longue Epine

Arrêté du 25 juillet 2005 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Energie éolienne France à la SARL EEF-Pluzunet

Arrêté du 27 juillet 2005 autorisant ENOI SpA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 28 juillet 2005 portant cession amiable d'un immeuble domanial

Arrêté du 28 juillet 2005 portant cession amiable d'un terrain domanial

Arrêté du 29 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 11 mai 2005 portant réorganisation des postes comptables de la direction générale des impôts

Arrêté du 29 juillet 2005 portant affectation à titre définitif d'un immeuble domanial

Arrêté du 1er août 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre de places offertes aux concours de recrutement d'aides techniques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 1er août 2005 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2005 à l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'accès à l'emploi réservé d'aide technique de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 1er août 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre de places offertes aux concours de recrutement de techniciens de classe normale de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 1er août 2005 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2005 à l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'accès à l'emploi réservé de technicien de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Décret n°2005-971 du 10 août 2005 relatif à la procédure applicable en cas d'impayés des factures d'électricité

Arrêté du 4 août 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours de recrutement de personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale

Décret n°2005-972 du 10 août 2005 modifiant le décret n° 56-222 du 29 février 1956 pris pour l'application de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers de justice

Décret n°2005-973 du 10 août 2005 modifiant le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971 relatif aux actes établis par les notaires.

Décret n°2005-974 du 10 août 2005 relatif à la tenue d'audiences à l'aide d'un moyen de communication audiovisuelle et modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire).

Arrêté du 8 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (dit « arrêté ADNR »)

Arrêté du 19 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien à la société Champagne Airlines

Arrêté du 19 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2002 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 19 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Décret du 10 août 2005 portant délégation de signature

Arrêté du 27 juillet 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère délégué au tourisme

Arrêté du 27 juillet 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres du ministère délégué au tourisme

Décret n°2005-975 du 10 août 2005 relatif à l'organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnels aides-opératoires et aides-instrumentistes, modifiant le décret n° 2002-1252 du 10 octobre 2002

Décret n°2005-976 du 10 août 2005 portant organisation de l'exercice de certaines professions

Décret n°2005-977 du 10 août 2005 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines

Arrêté du 18 juillet 2005 portant retrait de l'agrément du comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale de la Réunion

Arrêté du 22 juillet 2005 portant approbation du compte financier pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté

Arrêté du 26 juillet 2005 portant approbation du compte financier 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne

Arrêté du 26 juillet 2005 portant approbation du compte financier pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Arrêté du 28 juillet 2005 portant approbation du compte financier 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane

Arrêté du 10 août 2005 relatif à l'organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnels aides-opératoires et aides-instrumentistes

Arrêté du 15 juin 2005 portant classement de communes en zones défavorisées

Arrêté du 19 juillet 2005 portant agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 19 juillet 2005 portant agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 19 juillet 2005 portant agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 19 juillet 2005 portant agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 19 juillet 2005 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 19 juillet 2005 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 19 juillet 2005 portant complément d'agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 21 juillet 2005 fixant la date des élections à la commission instituée par l'article D. 723-149 du code rural

Arrêté du 25 juillet 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 25 juillet 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 25 juillet 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 25 juillet 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 25 juillet 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 26 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2004 pris en application du décret n° 2001-535 du 21 juin 2001 relatif à l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées, fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents et modifiant le code rural

Arrêté du 27 juillet 2005 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 27 juillet 2005 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 27 juillet 2005 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 28 juillet 2005 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire

Arrêté du 8 juillet 2005 portant élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les organismes de contrôle laitier

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres des exploitations agricoles

Avis relatif à l'élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées

Avis relatif à l'élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures spécialisées et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de l'Aisne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'exécution des exploitations agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département des Bouches-du-Rhône

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant la production agricole du département du Calvados

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture et pépinières du département de la Charente

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Haute-Corse

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Hérault

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne

Décret n°2005-978 du 10 août 2005 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 26 juillet 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 1er août 2005 retirant l'agrément à un centre de formation de football

Arrêté du 1er août 2005 retirant l'agrément à un centre de formation de rugby

Arrêté du 3 août 2005 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 3 août 2005 relatifs à des situations administratives

Arrêtés du 3 août 2005 relatifs à des situations administratives

Arrêtés du 3 août 2005 relatifs à des situations administratives

Arrêté du 3 août 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 3 août 2005 relatifs à des situations administratives

Arrêté du 3 août 2005 relatifs à des situations administratives

Arrêté du 3 août 2005 relatifs à des situations administratives

Arrêté du 3 août 2005 relatifs à des situations administratives

Arrêté du 9 août 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Arrêté du 9 août 2005 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 28 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 5 juillet 2005 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 18 juillet 2005 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 27 juillet 2005 portant nomination au conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses

Arrêté du 29 juillet 2005 portant nomination au Conseil général des technologies de l'information

Arrêté du 29 juillet 2005 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 2 août 2005 portant démission d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 août 2005 portant maintien en détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 9 août 2005 portant intégration (Conseil d'Etat)

Arrêté du 9 août 2005 portant intégration (Conseil d'Etat)

Arrêté du 9 août 2005 portant intégration (Conseil d'Etat)

Arrêté du 9 août 2005 portant détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 9 août 2005 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Arrêté du 22 juin 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 8 juillet 2005 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)

Arrêté du 8 juillet 2005 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)

Arrêté du 8 juillet 2005 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)

Arrêté du 8 juillet 2005 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)

Arrêté du 19 juillet 2005 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)

Arrêté du 20 juillet 2005 portant nomination (directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 20 juillet 2005 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)

Arrêté du 22 juillet 2005 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)

Arrêté du 22 juillet 2005 portant nomination (Office national interprofessionnel des céréales)

Arrêté du 25 juillet 2005 portant nomination d'un membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Arrêté du 28 juin 2005 portant établissement de la liste d'aptitude pour le recrutement dans le cadre d'emplois de conservateur territorial de bibliothèques (session 2003)

Arrêté du 28 juin 2005 portant établissement de la liste d'aptitude pour le recrutement dans le cadre d'emplois de conservateur territorial du patrimoine (session 2003)

Arrêté du 4 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 25 mars 2002 portant nomination à la commission culturelle, scientifique et technique pour les formations en architecture

Arrêté du 26 juillet 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'école d'architecture de Bretagne

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG

Arrêté du 4 août 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 15 juin 2005 portant nomination (directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports)

Arrêté du 15 juin 2005 portant nomination (directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports)

Arrêté du 15 juin 2005 portant nomination (directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports)

Arrêté du 15 juin 2005 portant nomination (directions départementales de la jeunesse et des sports)

Arrêté du 15 juin 2005 portant nomination (établissements de la jeunesse et des sports)

Arrêté du 20 juin 2005 portant nomination (établissements de la jeunesse et des sports)