JORF n°186 du 11 août 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2005-968 du 10 août 2005 relatif aux conditions d'entrée et de séjour en France et de transfert vers un autre Etat de l'Union européenne des bénéficiaires de la protection temporaire et des membres de leur famille
- Décret n° 2005-969 du 10 août 2005 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (13e circonscription des Hauts-de-Seine)
- Décret n° 2005-970 du 10 août 2005 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (7e circonscription du Val-de-Marne)
- Décret du 10 août 2005 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté du 28 avril 1987 relatif à la création d'un traitement informatisé de simplification de la gestion des informations de recoupement
- Arrêté du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté du 19 juin 1996 relatif à la création par la direction générale des impôts de traitements automatisés de gestion et de contrôle des dossiers relevant de la compétence des services de fiscalité immobilière et du domaine
- Arrêté du 11 juillet 2005 complétant la liste des emplois de chef de mission
- Arrêté du 22 juillet 2005 portant cession amiable d'un immeuble domanial
- Arrêté du 25 juillet 2005 autorisant l'EURL Parc éolien Les Mardeaux à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 25 juillet 2005 autorisant la SNC Baudignecourt à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 25 juillet 2005 autorisant la SAS Parc éolien Le Sainbois à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 25 juillet 2005 autorisant la SAS Parc éolien de Lihus à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 25 juillet 2005 autorisant la SAS Parc éolien des Bornes de Cerqueux à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 25 juillet 2005 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SA Vergnet à la SARL Eole La Perrière
- Arrêté du 25 juillet 2005 autorisant la SARL Les Pales du Saulnois à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 25 juillet 2005 autorisant la SARL Parc éolien du mont Huet à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 25 juillet 2005 autorisant la SAS Eoliennes de Beausemblant à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 25 juillet 2005 autorisant la SAS Eoliennes des Quatre Vents à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 25 juillet 2005 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la Société centrale éolienne de Longue Epine (CELE) à la SAS Plein Vent Longue Epine
- Arrêté du 25 juillet 2005 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Energie éolienne France à la SARL EEF-Pluzunet
- Arrêté du 27 juillet 2005 autorisant ENOI SpA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 28 juillet 2005 portant cession amiable d'un immeuble domanial
- Arrêté du 28 juillet 2005 portant cession amiable d'un terrain domanial
- Arrêté du 29 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 11 mai 2005 portant réorganisation des postes comptables de la direction générale des impôts
- Arrêté du 29 juillet 2005 portant affectation à titre définitif d'un immeuble domanial
- Arrêté du 1er août 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre de places offertes aux concours de recrutement d'aides techniques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 1er août 2005 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2005 à l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'accès à l'emploi réservé d'aide technique de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 1er août 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre de places offertes aux concours de recrutement de techniciens de classe normale de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 1er août 2005 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2005 à l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'accès à l'emploi réservé de technicien de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Décret n° 2005-972 du 10 août 2005 modifiant le décret n° 56-222 du 29 février 1956 pris pour l'application de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers de justice
- Décret n° 2005-973 du 10 août 2005 modifiant le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971 relatif aux actes établis par les notaires
- Décret n° 2005-974 du 10 août 2005 relatif à la tenue d'audiences à l'aide d'un moyen de communication audiovisuelle et modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 8 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (dit « arrêté ADNR »)
- Arrêté du 19 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien à la société Champagne Airlines
- Arrêté du 19 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2002 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 19 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Tourisme
- Décret du 10 août 2005 portant délégation de signature
- Arrêté du 27 juillet 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère délégué au tourisme
- Arrêté du 27 juillet 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres du ministère délégué au tourisme
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décret n° 2005-975 du 10 août 2005 relatif à l'organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnels aides-opératoires et aides-instrumentistes, modifiant le décret n° 2002-1252 du 10 octobre 2002
- Décret n° 2005-976 du 10 août 2005 portant organisation de l'exercice de certaines professions
- Décret n° 2005-977 du 10 août 2005 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines
- Arrêté du 18 juillet 2005 portant retrait de l'agrément du comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale de la Réunion
- Arrêté du 22 juillet 2005 portant approbation du compte financier pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté
- Arrêté du 26 juillet 2005 portant approbation du compte financier 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne
- Arrêté du 26 juillet 2005 portant approbation du compte financier pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Arrêté du 28 juillet 2005 portant approbation du compte financier 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane
- Arrêté du 10 août 2005 relatif à l'organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnels aides-opératoires et aides-instrumentistes
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 15 juin 2005 portant classement de communes en zones défavorisées
- Arrêté du 19 juillet 2005 portant agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 19 juillet 2005 portant agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 19 juillet 2005 portant agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 19 juillet 2005 portant agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 19 juillet 2005 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 19 juillet 2005 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 19 juillet 2005 portant complément d'agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 21 juillet 2005 fixant la date des élections à la commission instituée par l'article D. 723-149 du code rural
- Arrêté du 25 juillet 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 25 juillet 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 25 juillet 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 25 juillet 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 25 juillet 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 26 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2004 pris en application du décret n° 2001-535 du 21 juin 2001 relatif à l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées, fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents et modifiant le code rural
- Arrêté du 27 juillet 2005 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 27 juillet 2005 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 27 juillet 2005 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 28 juillet 2005 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire
- Ministère de la fonction publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 3 août 2005 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 3 août 2005 relatifs à des situations administratives
- Arrêtés du 3 août 2005 relatifs à des situations administratives
- Arrêtés du 3 août 2005 relatifs à des situations administratives
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 3 août 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 3 août 2005 relatifs à des situations administratives
- Arrêté du 3 août 2005 relatifs à des situations administratives
- Arrêté du 3 août 2005 relatifs à des situations administratives
- Arrêté du 3 août 2005 relatifs à des situations administratives
- Arrêté du 9 août 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
- Arrêté du 9 août 2005 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la défense
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 5 juillet 2005 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 18 juillet 2005 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
- Industrie
- Ministère de la justice
- Arrêté du 29 juillet 2005 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 2 août 2005 portant démission d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 août 2005 portant maintien en détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 9 août 2005 portant intégration (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 9 août 2005 portant intégration (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 9 août 2005 portant intégration (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 9 août 2005 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 9 août 2005 portant réintégration (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 22 juin 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 8 juillet 2005 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
- Arrêté du 8 juillet 2005 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
- Arrêté du 8 juillet 2005 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
- Arrêté du 8 juillet 2005 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
- Arrêté du 19 juillet 2005 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
- Arrêté du 20 juillet 2005 portant nomination (directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 20 juillet 2005 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
- Arrêté du 22 juillet 2005 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
- Arrêté du 22 juillet 2005 portant nomination (Office national interprofessionnel des céréales)
- Arrêté du 25 juillet 2005 portant nomination d'un membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
- Ministère de la fonction publique
- Arrêté du 28 juin 2005 portant établissement de la liste d'aptitude pour le recrutement dans le cadre d'emplois de conservateur territorial de bibliothèques (session 2003)
- Arrêté du 28 juin 2005 portant établissement de la liste d'aptitude pour le recrutement dans le cadre d'emplois de conservateur territorial du patrimoine (session 2003)
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 4 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 25 mars 2002 portant nomination à la commission culturelle, scientifique et technique pour les formations en architecture
- Arrêté du 26 juillet 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'école d'architecture de Bretagne
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 15 juin 2005 portant nomination (directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports)
- Arrêté du 15 juin 2005 portant nomination (directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports)
- Arrêté du 15 juin 2005 portant nomination (directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports)
- Arrêté du 15 juin 2005 portant nomination (directions départementales de la jeunesse et des sports)
- Arrêté du 15 juin 2005 portant nomination (établissements de la jeunesse et des sports)
- Arrêté du 20 juin 2005 portant nomination (établissements de la jeunesse et des sports)
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure
- Avis relatif à l'élargissement d'avenants à la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux au département de la Lozère
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 8 juillet 2005 portant élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les organismes de contrôle laitier
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres des exploitations agricoles
- Avis relatif à l'élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
- Avis relatif à l'élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures spécialisées et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de l'Aisne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'exécution des exploitations agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département des Bouches-du-Rhône
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant la production agricole du département du Calvados
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture et pépinières du département de la Charente
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Haute-Corse
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Hérault
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un poste de chargé de mission (secrétariat général pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de direction à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Avis de vacance d'un emploi de direction
- Avis de vacance d'un emploi de direction
- Avis de vacance d'un emploi de direction
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 67 du samedi 20 août 2005
- Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
- Résultats de l'événement n° 141 Cote & Match du mardi 9 août 2005
- Résultats des tirages du Keno du mardi 9 août 2005
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
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