JORF n°186 du 11 août 2005

Arrêté du 27 juillet 2005

Le ministre délégué au tourisme,

Vu le code des marchés publics, notamment ses articles 5 et 20 ;

Vu le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;

Vu le décret n° 2005-702 du 24 juin 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au tourisme,

Arrête :

Article 1

Sont désignés comme personnes responsables des marchés au sein des services centraux du ministère délégué au tourisme, dans la limite de leurs attributions respectives :
- le directeur du tourisme ;
- l'adjoint au directeur du tourisme ;
- le sous-directeur de l'administration générale et de l'évaluation interne.

Article 2

L'arrêté du 28 août 1998 portant désignation des personnes responsables des marchés est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 juillet 2005.

Léon Bertrand