Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juillet 2005, il est mis fin, à compter du 21 juin 2005, à la mise à disposition de M. Jean de L'Hermite, maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
M. Jean de L'Hermite est mis à disposition auprès du Premier ministre, à compter de la même date, afin d'exercer les fonctions de conseiller technique chargé des libertés publiques et de l'outre-mer.