Sont désignés comme membres de la commission d'appel d'offres pour l'examen des marchés entrant dans les attributions des services centraux du ministère délégué au tourisme :
a) Membres avec voix délibérative :
- le directeur du tourisme ou son représentant, président ;
- le sous-directeur de l'administration générale et de l'évaluation interne ou son représentant ;
- le représentant du service à l'origine de l'appel d'offres ou de la consultation ;
b) Membres avec voix consultative :
- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
- tout agent public ou tout expert, désigné par le président de la commission en raison de sa compétence dans la matière qui fait l'objet de la consultation.

Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau des marchés et de la logistique de la direction du tourisme.

L'arrêté du 28 août 1998 portant désignation des membres de la commission d'appel d'offres et d'adjudication du secrétariat d'Etat au tourisme est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.