Sont désignés comme membres de la commission d'appel d'offres pour l'examen des marchés entrant dans les attributions des services centraux du ministère délégué au tourisme :
a) Membres avec voix délibérative :
- le directeur du tourisme ou son représentant, président ;
- le sous-directeur de l'administration générale et de l'évaluation interne ou son représentant ;
- le représentant du service à l'origine de l'appel d'offres ou de la consultation ;
b) Membres avec voix consultative :
- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
- tout agent public ou tout expert, désigné par le président de la commission en raison de sa compétence dans la matière qui fait l'objet de la consultation.
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