JORF n°186 du 11 août 2005

Arrêté du 27 juillet 2005

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 juillet 2005, l'arrêté du 27 juin 2002 octroyant l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique à la coopérative agricole des producteurs de bétail du centre « CAPBC », située 334, rue Marcellin-Berthelot, BP 42239, 45402 Fleury-les-Aubrais Cedex, sous le numéro PH 02258, pour la production porcine est abrogé.