JORF n°186 du 11 août 2005

Arrêté du 28 juillet 2005

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 juillet 2005, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs de l'administration centrale est fixée au 10 novembre 2005.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 29 septembre 2005 inclus.