Créé le 11 août 2005
Les électeurs de la 13e circonscription du département des Hauts-de-Seine sont convoqués le dimanche 25 septembre 2005 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
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Décret n°2005-969 du 10 août 2005
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le code électoral, notamment son article LO 178 ;
Vu la démission de M. Georges Siffredi, député de la 13e circonscription du département des Hauts-de-Seine, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée le 1er juillet 2005 au Journal officiel ;
Vu la vacance du siège de député de la 13e circonscription du département des Hauts-de-Seine,
Créé le 11 août 2005
Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture des Hauts-de-Seine à partir du lundi 29 août 2005 et jusqu'au vendredi 2 septembre 2005.
La campagne électorale sera ouverte le lundi 5 septembre 2005 à zéro heure.
La campagne électorale sera ouverte le lundi 5 septembre 2005 à zéro heure.
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Créé le 11 août 2005
Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.
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Créé le 11 août 2005
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 2 octobre 2005.
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Créé le 11 août 2005
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy
En vigueur depuis le jeudi 11 août 2005
Décret n°2005-969 du 10 août 2005
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6