JORF n°186 du 11 août 2005

Décret du 10 août 2005

Par décret en date du 10 août 2005 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation pour la sauvegarde et le développement du domaine de Chantilly », dont le siège est à Chantilly (Oise).
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.