Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 95-866 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts ;
Vu l'arrêté du 11 mai 2005 portant réorganisation des postes comptables de la direction générale des impôts ;
Sur le rapport du directeur général des impôts,
Arrête :
L'arrêté du 11 mai 2005 susvisé est modifié comme suit :
- à l'article 1er, dans le département de l'Isère, la date d'effet de la création de la recette principale de 1re classe Grenoble Oisans-DRAC est fixée au 1er janvier 2006, au lieu du 1er janvier 2005 ;
- à l'annexe A de l'arrêté, dans le département de la Côte-d'Or, la recette Dijon - Sud-Est est dénommée Dijon-Sud.
1 version
Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 29 juillet 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des impôts :
Pour le directeur général des impôts
et par délégation :
Le sous-directeur,
O. Sivieude