JORF n°186 du 11 août 2005

Arrêté du 4 août 2005

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de M. Xavier Denis, conseiller auprès du ministre, à compter du 31 juillet 2005.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 août 2005.

Renaud Dutreil