En vigueur depuis le 11 août 2005
Les électeurs de la 7e circonscription du département du Val-de-Marne sont convoqués le dimanche 25 septembre 2005 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
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portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (7e circonscription du Val-de-Marne)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le code électoral, notamment son article LO 178 (Élections partielles pour remplacer un député) ;
Vu la démission de M. Olivier Dosne, député de la 7e circonscription du département du Val-de-Marne, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée le 9 août 2005 au Journal officiel ;
Vu la vacance du siège de député de la 7e circonscription du département du Val-de-Marne,
En vigueur depuis le 11 août 2005
Les électeurs de la 7e circonscription du département du Val-de-Marne sont convoqués le dimanche 25 septembre 2005 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
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En vigueur depuis le 11 août 2005
Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture du Val-de-Marne à partir du lundi 29 août 2005 et jusqu'au vendredi 2 septembre 2005.
La campagne électorale sera ouverte le lundi 5 septembre 2005 à zéro heure.
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En vigueur depuis le 11 août 2005
L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 28 février 2005, et mises à jour dans les conditions fixées par le code électoral, sans préjudice de l'application des articles L. 25 (Contestations des décisions de la commission administrative), L. 27 (Recours possible à la Cour de cassation après décision du tribunal d'instance), L. 30 (Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électorales) à L. 40 (Rectifications immédiates des listes électorales), R. 17 (Procédure de recours pour les listes électorales) et R. 18 (Procédure de recours pour les listes électorales) du code électoral.
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5 cités
En vigueur depuis le 11 août 2005
Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral (Horaires des élections).
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1 cité
En vigueur depuis le 11 août 2005
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 2 octobre 2005.
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En vigueur depuis le 11 août 2005
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy
En vigueur depuis le jeudi 11 août 2005