JORF n° 178 du 2 août 2005
À la une
2 textesDécret n° 2005-879 du 1 août 2005 autorisant le transfert au secteur privé de la propriété de la société Egis Deutschland.
Décret n° 2005-880 du 26 juillet 2005 relatif à la simplification de la composition des commissions administratives et à la réduction de leur nombre.
Autres textes généraux
44 textesVoir 30 textes
Arrêté du 12 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2004 fixant le nombre d'emplois offerts aux militaires en activité de service candidats à des emplois civils
Arrêté du 18 juillet 2005 fixant le régime des indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux personnels de police durant leur formation initiale
Arrêté du 8 juillet 2005 relatif à la liste des professions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat du ministère de la défense
Arrêté du 11 juillet 2005 relatif à la dévolution partielle du boni de liquidation du Crédit immobilier des Alpes du Sud
Arrêté du 20 juillet 2005 acceptant la renonciation à une concession de mines de zinc, plomb et substances connexes
Arrêté du 11 juillet 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « travaux publics » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
Arrêté du 11 juillet 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien du bâtiment : études et économie » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
Arrêté du 18 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 23 mai 2001 portant création et composition de la Commission nationale des matériels de sécurité aéroportuaire
Arrêté du 20 juin 2005 fixant le modèle du formulaire « feuille de soins-médecin »
Arrêté du 30 juin 2005 fixant pour l'année 2005 les ressources d'assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris pour l'application des I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 12 juillet 2005 fixant pour 2004 les contributions des régimes de base obligatoires d'assurance maladie-maternité au financement des unions régionales des caisses d'assurance maladie
Arrêté du 18 juillet 2005 pris pour l'application de l'article R. 5121-139 du code de la santé publique et relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments et produits
Arrêté du 18 juillet 2005 relatif au budget pour 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne
Arrêté du 19 juillet 2005 fixant les soldes pour l'exercice 2003 et les acomptes pour l'exercice 2004 au titre de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles visée aux articles L. 134-7 à L. 134-11 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 19 juillet 2005 portant approbation du compte financier pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes
Arrêté du 19 juillet 2005 portant approbation du compte financier pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe
Arrêté du 19 juillet 2005 relatif au budget pour 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse
Arrêté du 4 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 3 mai 2004 relatif à la composition du conseil d'administration, du conseil intérieur et du conseil scientifique et pédagogique du Centre national de promotion rurale de Marmilhat
Arrêté du 8 juillet 2005 fixant les modalités de reversement de la contribution de formation professionnelle prévue à l'article L. 953-3 du code du travail
Arrêté du 11 juillet 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en dermatologie vétérinaire
Arrêté du 12 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 26 octobre 1983 modifié fixant l'étendue des circonscriptions des commissions de cultures marines, les modes de désignation des délégations professionnelles et les conditions de fonctionnement des commissions
Arrêté du 12 juillet 2005 relatif au programme des enseignements dans la classe de quatrième de l'enseignement agricole
Arrêté du 12 juillet 2005 relatif au programme des enseignements dans la classe de troisième de l'enseignement agricole
Arrêté du 12 juillet 2005 portant approbation d'une délibération du Comité national de la conchyliculture
Arrêté du 20 juillet 2005 relatif à la commission culturelle, scientifique et technique pour les formations en architecture et aux conditions d'habilitation à délivrer les diplômes définis dans le décret n° 2005-734 du 30 juin 2005 relatif aux études d'architecture.
Arrêté du 20 juillet 2005 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)
Arrêté du 20 juillet 2005 portant extension d'un accord national portant définition du champ d'application de la convention collective nationale des sites d'hôtels-restaurants-thalassothérapie ou des centres de thalassothérapie
Arrêté du 20 juillet 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)
Arrêté du 20 juillet 2005 portant extension d'avenants et modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
Arrêté du 20 juillet 2005 portant extension de deux accords à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
Voir 6 textes
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants de la chaussure
Avis relatif à l'extension d'un correctif à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
Avis relatif à la vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Rhône-Alpes
Avis relatif à la publication du calendrier prévisionnel complémentaire des recrutements pour 2005-2006 (fonction publique de l'Etat, armées, ville de Paris et Communautés européennes) Cet avis fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).
Avis relatif à la publication du calendrier prévisionnel complémentaire des recrutements pour 2005-2006 (fonction publique de l'Etat, armées, ville de Paris et Communautés européennes)
Avis relatif au jeu n° 139 Cote & Match
Voir 5 textes
Décision n° 2005-0502 du 7 juin 2005 donnant acte du désistement de la société Free SAS de sa demande de règlement du différend l'opposant à France Télécom
Décision n° 2005-0321 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, en date du 14 juin 2005, relative à la mise en place d'un questionnaire visant la collecte d'informations nécessaires à l'application de l'article L. 37-1 du code des postes et des communications électroniques
Décision n° 2005-0522 du 14 juin 2005 rejetant la demande de la société Outremer Télécom tendant à ce que soit prononcée une sanction à l'encontre de la société France Télécom
Décision n° 2005-0523 du 14 juin 2005 rejetant la demande de la société Mobius tendant à ce que soit prononcée une sanction à l'encontre de la société France Télécom
Décision n° 2005-0551 du 16 juin 2005 modifiant la décision n° 98-709 du 2 septembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences à la société Orange Caraïbe (exploitant GSM DOM 2) pour exploiter son réseau GSM dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane
Mesures nominatives
43 textesVoir 12 textes
Arrêté du 1er août 2005 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour la direction interrégionale outre-mer
Arrêté du 1er août 2005 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale outre-mer
Arrêté du 20 juillet 2005 portant nomination au conseil d'administration de la société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône
Arrêté du 11 juillet 2005 portant fin de mise à disposition (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 13 juillet 2005 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 18 juillet 2005 portant nomination d'un rapporteur auprès de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Arrêté du 18 juillet 2005 portant cessation de fonctions de rapporteurs auprès de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Arrêté du 18 juillet 2005 portant cessation de fonctions de rapporteurs auprès de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Arrêté du 19 juillet 2005 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Arrêté du 20 juillet 2005 fixant au titre de l'année universitaire 2005-2006 la liste des médecins ayant satisfait aux épreuves du concours d'internat spécial pour les médecins français, andorrans, suisses et des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne
Arrêté du 18 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2003 modifié portant désignation des autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information au sein de l'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Arrêté du 20 juillet 2005 portant nomination de la directrice du centre de recherche et de restauration des musées de France
Voir 31 textes
Décret du 28 juillet 2005 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 28 juillet 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décret du 28 juillet 2005 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 28 juillet 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décret du 28 juillet 2005 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 28 juillet 2005 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 28 juillet 2005 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 28 juillet 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décret du 28 juillet 2005 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 28 juillet 2005 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 28 juillet 2005 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 28 juillet 2005 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 28 juillet 2005 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 28 juillet 2005 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 28 juillet 2005 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 28 juillet 2005 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 28 juillet 2005 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 28 juillet 2005 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 28 juillet 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décret du 28 juillet 2005 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 28 juillet 2005 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 28 juillet 2005 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 29 juillet 2005 portant mise à la retraite d'un directeur des services actifs de la police nationale
Décret du 29 juillet 2005 portant mise à la retraite d'un directeur, chef du service de l'inspection générale de la police nationale
Décret du 1er août 2005 modifiant le décret du 27 juin 2005 portant nomination (magistrature)
Décret du 1er août 2005 portant nomination (magistrature)
Décret du 1er août 2005 portant nomination (magistrature)
Décret du 1er août 2005 portant nomination (magistrature)
Décret du 1er août 2005 portant nomination (magistrature)
Décret du 1er août 2005 portant nomination (magistrature)
Décret du 1er août 2005 portant nomination (magistrature)