JORF n°178 du 2 août 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 12 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2004 fixant le nombre d'emplois offerts aux militaires en activité de service candidats à des emplois civils
- Arrêté du 18 juillet 2005 fixant le régime des indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux personnels de police durant leur formation initiale
- Ministère de la défense
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2005-879 du 1er août 2005 autorisant le transfert au secteur privé de la propriété de la société Egis Deutschland
- Arrêté du 20 juillet 2005 acceptant la renonciation à une concession de mines de zinc, plomb et substances connexes
- Arrêté du 1er août 2005 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour la direction interrégionale outre-mer
- Arrêté du 1er août 2005 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale outre-mer
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 11 juillet 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « travaux publics » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
- Arrêté du 11 juillet 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien du bâtiment : études et économie » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 20 juin 2005 fixant le modèle du formulaire « feuille de soins-médecin »
- Arrêté du 30 juin 2005 fixant pour l'année 2005 les ressources d'assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris pour l'application des I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 12 juillet 2005 fixant pour 2004 les contributions des régimes de base obligatoires d'assurance maladie-maternité au financement des unions régionales des caisses d'assurance maladie
- Arrêté du 18 juillet 2005 pris pour l'application de l'article R. 5121-139 du code de la santé publique et relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments et produits
- Arrêté du 18 juillet 2005 relatif au budget pour 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne
- Arrêté du 19 juillet 2005 fixant les soldes pour l'exercice 2003 et les acomptes pour l'exercice 2004 au titre de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles visée aux articles L. 134-7 à L. 134-11 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 19 juillet 2005 portant approbation du compte financier pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes
- Arrêté du 19 juillet 2005 portant approbation du compte financier pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe
- Arrêté du 19 juillet 2005 relatif au budget pour 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 4 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 3 mai 2004 relatif à la composition du conseil d'administration, du conseil intérieur et du conseil scientifique et pédagogique du Centre national de promotion rurale de Marmilhat
- Arrêté du 8 juillet 2005 fixant les modalités de reversement de la contribution de formation professionnelle prévue à l'article L. 953-3 du code du travail
- Arrêté du 11 juillet 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en dermatologie vétérinaire
- Arrêté du 12 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 26 octobre 1983 modifié fixant l'étendue des circonscriptions des commissions de cultures marines, les modes de désignation des délégations professionnelles et les conditions de fonctionnement des commissions
- Arrêté du 12 juillet 2005 relatif au programme des enseignements dans la classe de quatrième de l'enseignement agricole
- Arrêté du 12 juillet 2005 relatif au programme des enseignements dans la classe de troisième de l'enseignement agricole
- Arrêté du 12 juillet 2005 portant approbation d'une délibération du Comité national de la conchyliculture
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret n° 2005-880 du 26 juillet 2005 relatif à la simplification de la composition des commissions administratives et à la réduction de leur nombre
- Arrêté du 20 juillet 2005 relatif à la commission culturelle, scientifique et technique pour les formations en architecture et aux conditions d'habilitation à délivrer les diplômes définis dans le décret n° 2005-734 du 30 juin 2005 relatif aux études d'architecture
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 28 juillet 2005 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 28 juillet 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 28 juillet 2005 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 28 juillet 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 28 juillet 2005 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 28 juillet 2005 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 28 juillet 2005 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 28 juillet 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 28 juillet 2005 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 28 juillet 2005 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 28 juillet 2005 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 28 juillet 2005 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 28 juillet 2005 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 28 juillet 2005 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 28 juillet 2005 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 28 juillet 2005 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 28 juillet 2005 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 28 juillet 2005 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 28 juillet 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 28 juillet 2005 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 28 juillet 2005 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 28 juillet 2005 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 29 juillet 2005 portant mise à la retraite d'un directeur des services actifs de la police nationale
- Décret du 29 juillet 2005 portant mise à la retraite d'un directeur, chef du service de l'inspection générale de la police nationale
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de la justice
- Décret du 1er août 2005 modifiant le décret du 27 juin 2005 portant nomination (magistrature)
- Décret du 1er août 2005 portant nomination (magistrature)
- Décret du 1er août 2005 portant nomination (magistrature)
- Décret du 1er août 2005 portant nomination (magistrature)
- Décret du 1er août 2005 portant nomination (magistrature)
- Décret du 1er août 2005 portant nomination (magistrature)
- Décret du 1er août 2005 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 11 juillet 2005 portant fin de mise à disposition (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 13 juillet 2005 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 18 juillet 2005 portant nomination d'un rapporteur auprès de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
- Arrêté du 18 juillet 2005 portant cessation de fonctions de rapporteurs auprès de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
- Arrêté du 18 juillet 2005 portant cessation de fonctions de rapporteurs auprès de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé et des solidarités
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 20 juillet 2005 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)
- Arrêté du 20 juillet 2005 portant extension d'un accord national portant définition du champ d'application de la convention collective nationale des sites d'hôtels-restaurants-thalassothérapie ou des centres de thalassothérapie
- Arrêté du 20 juillet 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)
- Arrêté du 20 juillet 2005 portant extension d'avenants et modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
- Arrêté du 20 juillet 2005 portant extension de deux accords à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants de la chaussure
- Avis relatif à l'extension d'un correctif à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision n° 2005-0502 du 7 juin 2005 donnant acte du désistement de la société Free SAS de sa demande de règlement du différend l'opposant à France Télécom
- Décision n° 2005-0321 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, en date du 14 juin 2005, relative à la mise en place d'un questionnaire visant la collecte d'informations nécessaires à l'application de l'article L. 37-1 du code des postes et des communications électroniques
- Décision n° 2005-0522 du 14 juin 2005 rejetant la demande de la société Outremer Télécom tendant à ce que soit prononcée une sanction à l'encontre de la société France Télécom
- Décision n° 2005-0523 du 14 juin 2005 rejetant la demande de la société Mobius tendant à ce que soit prononcée une sanction à l'encontre de la société France Télécom
- Décision n° 2005-0551 du 16 juin 2005 modifiant la décision n° 98-709 du 2 septembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences à la société Orange Caraïbe (exploitant GSM DOM 2) pour exploiter son réseau GSM dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la santé et des solidarités
- Ministère de la fonction publique
- Avis relatif à la publication du calendrier prévisionnel complémentaire des recrutements pour 2005-2006 (fonction publique de l'Etat, armées, ville de Paris et Communautés européennes) Cet avis fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).
- Avis relatif à la publication du calendrier prévisionnel complémentaire des recrutements pour 2005-2006 (fonction publique de l'Etat, armées, ville de Paris et Communautés européennes)
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie