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Arrêté du 20 juillet 2005

acceptant la renonciation à une concession de mines de zinc, plomb et substances connexes

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 juillet 2005, la renonciation de la société Umicore à la concession de mines de zinc, plomb et substances connexes dite « Concession de Planioles » (Lot) est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.

Arrêté du 20 juillet 2005