Le référentiel comprenant le programme des enseignements, les horaires ainsi que des recommandations pédagogiques pour les classes de quatrième des établissements d'enseignement agricole est fixé dans l'annexe 1 du présent arrêté.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
relatif au programme des enseignements dans la classe de quatrième de l'enseignement agricole
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, et notamment les articles L. 811-1, L. 811-2, L. 813-1, L. 813-2, L. 813-8, L. 813-9 et R. 811-144 ;
Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 332-3 (Enseignements et préparation professionnelle au collège) et L. 341-1 (Organisation de l'enseignement agricole) ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 1997 modifié relatif à l'organisation des programmes du cycle central de collège ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2005 portant organisation des enseignements dans les classes de quatrième de l'enseignement agricole ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2005 portant organisation des enseignements dans les classes de troisième de l'enseignement agricole ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche en date du 26 mai 2005 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 7 juillet 2005,
Arrête :
Le référentiel comprenant le programme des enseignements, les horaires ainsi que des recommandations pédagogiques pour les classes de quatrième des établissements d'enseignement agricole est fixé dans l'annexe 1 du présent arrêté.
1 version
L'annexe 1 pourra être modifiée par avenant pour tenir compte de la définition du socle commun tel qu'il est prévu dans la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école.
1 version
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 12 juillet 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
M. Thibier
Nota. - L'annexe 1 est disponible à titre onéreux au Centre national de promotion rurale (CNPR) et sur le site internet de l'enseignement agricole : educagri.fr.