JORF n°178 du 2 août 2005

Décret du 28 juillet 2005

Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Saint-Pierre de la Martinique exercées par M. Bernard Pascal, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.
Il est réintégré dans son corps d'origine.