Article 1
Le tableau annexé à l'arrêté du 26 octobre 1983 susvisé est modifié comme suit :
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JORF n°178 du 2 août 2005
Arrêté du 12 juillet 2005
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 83-228 du 22 mars 1983 fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines, modifié par le décret n° 87-756 du 14 septembre 1987 ;
Vu le décret n° 97-156 du 13 février 1997 modifié portant organisation des services déconcentrés des affaires maritimes ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 1983 modifié fixant l'étendue des circonscriptions des commissions de cultures marines, les modes de désignation des délégations professionnelles et les conditions de fonctionnement des commissions,
Arrête :
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Article 2
Les préfets des départements de la Seine-Maritime et du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 juillet 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des pêches maritimes et de l'aquaculture :
L'administrateur civil de 1re classe,
F. Viel