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Arrêté du 19 juillet 2005

portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

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Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 19 juillet 2005, est nommé membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande :

Au titre du premier collège, en qualité de représentant titulaire
du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat

M. Gilbert Venet, en remplacement de M. Jean Peyrot.

Arrêté du 19 juillet 2005