JORF n° 87 du 14 avril 2005

Arrêté du 30 mars 2005 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté du 25 mars 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de techniciens de la recherche à l'Institut national d'études démographiques

Décret du 13 avril 2005 portant déclaration d'utilité publique de l'acquisition d'immeubles en vue de la restructuration d'îlots, rue de la Limite, à Croix (Nord)

Arrêté du 23 mars 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 24 mars 2005 modifiant l'arrêté du 30 mars 1995 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale en sous-directions

Arrêté du 24 mars 2005 modifiant l'arrêté du 30 mars 1995 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale en bureaux

Arrêté du 30 mars 2005 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (inspection générale de l'administration)

Arrêté du 1er avril 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un recrutement exceptionnel d'adjoints administratifs de la police nationale

Arrêté du 1er avril 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours déconcentrés pour le recrutement d'adjoints administratifs de la police nationale, spécialité administration générale

Arrêté du 4 avril 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours déconcentrés pour le recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale

Arrêté du 7 avril 2005 modifiant l'article 1er de l'arrêté du 18 mars 2005 portant homologation du circuit de vitesse Bugatti (Sarthe)

Décret du 12 avril 2005 portant délégation de signature (direction de la population et des migrations)

Arrêté du 4 avril 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606)

Arrêté du 4 avril 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (n° 1761)

Arrêté du 4 avril 2005 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)

Arrêté du 4 avril 2005 portant extension d'accords régionaux (Ile-de-France) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Arrêté du 4 avril 2005 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes (n° 1635)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des télécommunications

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) et les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant dix salariés et plus)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises de travaux publics

Arrêté du 24 mars 2005 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Arrêté du 29 mars 2005 fixant les modalités d'organisation, la composition du jury et la nature des épreuves du concours de recrutement pour l'accès au corps des agents chefs de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 31 mars 2005 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Arrêté du 31 mars 2005 portant suppression d'une régie d'avances

Arrêté du 12 avril 2005 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires et sociaux

Décision du 31 mars 2005 désignant les représentants des malades et usagers du système de santé auprès de la commission d'évaluation des produits et prestations en application de l'article R. 165-18 du code de la sécurité sociale

Décret du 12 avril 2005 portant délégation de signature

Décret du 12 avril 2005 portant délégation de signature

Décret du 12 avril 2005 portant délégation de signature

Arrêté du 29 mars 2005 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens

Arrêté du 29 mars 2005 modifiant l'arrêté du 5 août 1999 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre

Arrêté du 30 mars 2005 relatif aux modalités de nomination des médecins de prévention ainsi qu'à l'organisation et aux conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention au ministère de la défense.

Arrêté du 12 avril 2005 portant délégation de signature

Arrêté du 4 avril 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 4 avril 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 4 avril 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 4 avril 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 5 avril 2005 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel ouvert au titre de l'année 2005 pour l'accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 7 avril 2005 modifiant l'arrêté du 10 novembre 1987 portant application des dispositions du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 aux jurys de l'examen d'aptitude et de l'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises

Arrêté du 25 mars 2005 portant approbation du budget de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique pour l'exercice 2005

Arrêté du 29 mars 2005 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires de La Hague à recevoir, à entreposer et à traiter dans l'usine UP2-800 des matières nucléaires et des substances radioactives

Arrêté du 29 mars 2005 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires de La Hague à recevoir, à entreposer et à traiter dans l'usine UP3-A des matières nucléaires et des substances radioactives

Arrêté du 29 mars 2005 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires de La Hague à recevoir et à entreposer dans l'usine UP2-800 des combustibles pour réacteurs de tests et de recherche

Arrêté du 29 mars 2005 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires de La Hague à recevoir et à traiter dans l'usine UP3-A des combustibles pour réacteurs de tests et de recherche

Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Millionnaire »

Arrêté du 6 avril 2005 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1958 relatif à la réglementation du survol des régions maritimes par les aéronefs en vol suivant les règles de vol à vue (VFR)

Arrêté du 28 février 2005 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1994 portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques

Arrêté du 15 mars 2005 relatif au concours B d'admission des étudiants universitaires inscrits en deuxième ou en troisième année d'une licence à caractère scientifique et des titulaires d'un diplôme d'études universitaires générales « sciences et technologies » dans certaines écoles d'ingénieurs

Arrêté du 17 mars 2005 fixant les modèles d'imprimés à utiliser pour l'application des articles L. 713-14 à L. 731-24 du code rural

Arrêté du 21 mars 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 25 mars 2005 portant approbation du budget de l'établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles pour l'exercice 2005

Arrêté du 15 mars 2005 relatif aux agréments des exploitants des installations de stockage, de dépollution, de démontage, de découpage ou de broyage des véhicules hors d'usage

Arrêté du 1er avril 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'Institut français de l'environnement

Décret du 12 avril 2005 portant délégation de signature (département de l'information et de la communication)

Arrêté du 23 mars 2005 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2005 au concours réservé pour le recrutement de secrétaires administratifs (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 23 mars 2005 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2005 au concours réservé pour le recrutement d'adjoints administratifs (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 23 mars 2005 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2005 au concours réservé pour le recrutement d'attachés des services déconcentrés (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication

Décret n°2005-344 du 12 avril 2005 modifiant le décret n° 2000-848 du 1er septembre 2000 fixant les conditions de production des vins de pays

Arrêté du 11 avril 2005 portant désignation des anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 160e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Lyon, 18 janvier au 10 mars 2005)

Arrêté du 29 mars 2005 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2005 portant nomination à l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

Arrêté du 12 avril 2005 portant nomination (administration centrale)

Décret du 12 avril 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décrets du 12 avril 2005 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 12 avril 2005 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 29 mars 2005 portant nomination à la présidence du jury du grand oral de l'Ecole nationale supérieure de la police

Arrêté du 30 mars 2005 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale

Arrêté du 1er avril 2005 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et aux deux sous-commissions constituées en son sein (sous-commission des conventions et accords et sous-commission des salaires)

Arrêté du 7 mars 2005 portant nomination (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 7 mars 2005 portant détachement (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 7 mars 2005 portant nomination (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 7 mars 2005 portant nomination (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 30 mars 2005 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 portant affectation des praticiens ayant satisfait aux épreuves du concours d'internat de médecine à titre étranger pour l'année universitaire 2004-2005

Arrêté du 30 mars 2005 portant inscription sur la liste d'aptitude établie pour la profession de chirurgien-dentiste

Arrêté du 13 avril 2005 portant composition du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration du dossier médical personnel »

Décision du 30 mars 2005 modifiant la décision du 26 janvier 2005 portant nomination auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

Décision du 30 mars 2005 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-59 du code de la santé publique

Liste d'admission au concours professionnel ouvert au titre de l'année 2004 pour l'accès à la classe normale du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux

Décision du 10 mars 2005 portant inscription sur la liste des candidats admissibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale réservé aux sous-officiers decarrière de la gendarmerie titulaires du baccalauréat (session 2005)

Décision du 18 mars 2005 portant inscription sur la liste des officiers admis au concours d'admission sur épreuves à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert en 2005 aux officiers subalternes d'active des trois armées et des formations rattachées (OA)

Liste des candidats admis au titre du recrutement sur dossiers dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre

Arrêté du 1er avril 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 4 avril 2005 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 avril 2005 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 avril 2005 mettant fin aux fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admis à l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires (session des 21 et 22 décembre 2004)

Arrêté du 23 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 12 avril 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Arrêté du 12 avril 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Arrêté du 12 avril 2005 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 12 avril 2005 portant cessation de fonctions et nomination

Arrêté du 13 avril 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence France-Presse

Arrêté du 31 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 6 avril 2005 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France

Arrêté du 7 avril 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

Arrêté du 25 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 9 mars 2005 portant nomination d'inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire

Arrêté du 18 mars 2005 portant nomination (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)

Liste des élèves ayant obtenu en 2004 le diplôme de l'Institut supérieur des productions animales

Arrêté du 9 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Arrêté du 1er avril 2005 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 30 mars 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (conservateurs en chef du patrimoine)