Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu la loi n° 66-192 du 9 juillet 1966 portant organisation de la police nationale ;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 95-44 du 16 janvier 1995 portant création à la direction générale de la police nationale de la direction de l'administration de la police nationale et de la direction centrale des renseignements généraux et modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la police ;
Vu l'arrêté du 30 mars 1995 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale en sous-directions ;
Vu l'arrêté du 30 mars 1995 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale en bureaux ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale en date du 19 février 2004 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale en date du 5 mars 2004 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 9 avril 2004 ;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
Entre le troisième et quatrième tiret de l'article 1er de l'arrêté du 30 mars 1995 susvisé relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale (organisation en bureaux), il est inséré un tiret ainsi rédigé :
« - la sous-direction de l'action sociale de la police nationale. »
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Il est ajouté à l'article 2 de l'arrêté du 30 mars 1995 susvisé relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale (organisation en bureaux) un cinquième et sixième tiret ainsi rédigés :
« - la mission de la politique immobilière ;
« - la mission du contrôle de gestion et de l'animation des SGAP. »
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L'article 3 de l'arrêté du 30 mars 1995 susvisé relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale (organisation en bureaux) est modifié comme suit :
I. - Il est ajouté un premier tiret ainsi rédigé :
« - la section études statistiques et suivi des effectifs ; »
II. - Le cinquième tiret est ainsi rédigé :
« - le bureau des adjoints de sécurité ; »
III. - Le sixième tiret est supprimé.
IV. - Le huitième tiret est ainsi rédigé :
« - le service médical ; »
V. - Il est ajouté un dernier tiret ainsi rédigé :
« - la mission nationale pour la réserve civile. »
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A l'arrêté du 30 mars 1995 susvisé relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale (organisation en bureaux), il est inséré un article 4 ainsi rédigé :
« La sous-direction de la logistique comprend :
- le bureau des moyens mobiles ;
- le bureau de l'habillement ;
- le bureau de l'armement et des matériels techniques ;
- le bureau des moyens généraux ;
- le bureau informatique et méthodes ;
- le centre de recherche et d'études de la logistique ;
- l'atelier central automobile de Limoges ;
- le magasin central de la police nationale. »
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L'article 5 de l'arrêté du 30 mars 1995 susvisé relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale (organisation en bureaux) est remplacé par les dispositions suivantes :
« La sous-direction de l'action sociale de la police nationale comprend :
- le service de soutien psychologique opérationnel ;
- le bureau de l'accompagnement social des personnels ;
- le bureau des politiques sociales. »
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L'article 5-1 de l'arrêté du 30 mars 1995 susvisé relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale (organisation en bureaux) est supprimé.
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L'article 6 de l'arrêté du 30 mars 1995 susvisé relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale (organisation en bureaux) est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le service de la modernisation et de la prospective comprend :
- la direction du programme ACROPOL ;
- la mission prospective, études et synthèses ;
- la mission de développement et de programmation des nouvelles technologies de l'information et de la communication ;
- la mission de l'animation des politiques de recrutement. »
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Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Modification des articles 1, 2, 3, 5, 6, création de l'article 4, suppression de l'article 5-1 de l'arrêté du 30-03-1995.
Fait à Paris, le 24 mars 2005.
Dominique de Villepin