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Arrêté du 30 mars 2005

relatif aux modalités de nomination des médecins de prévention ainsi qu'à l'organisation et aux conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention au ministère de la défense

Abrogé24 février 2013
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La ministre de la défense,

Vu le code du travail, notamment l'article R. 241-29 (Conditions pour exercer la médecine du travail) ;

Vu le décret n° 85-755 du 19 juillet 1985 relatif à l'hygiène, à la sécurité du travail et à la prévention au ministère de la défense, modifié par le décret n° 97-239 du 12 mars 1997 ;

Vu le décret n° 91-685 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service de santé des armées ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 1983 fixant les conditions d'exercice de l'inspection de la médecine du travail dans les armées ;

Vu l'arrêté du 15 avril 1997 relatif à l'organisation de la prévention au bénéfice du personnel civil et du personnel militaire du ministère de la défense, modifié par l'arrêté du 3 décembre 2003 ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation du service de santé des armées,

Abrogé24 février 2013

Créé le 14 avril 2005 · Abrogé le 24 février 2013

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Michèle Alliot-Marie

En vigueur du jeudi 14 avril 2005 au samedi 23 février 2013

Arrêté du 30 mars 2005
Chapitre Ier : Généralités
Chapitre II : Modalités de nomination
Chapitre III : Rôle du service de santé des armées
Chapitre IV : Les autorités d'emploi
Chapitre V : Dispositions diverses
Article 13