JORF n°87 du 14 avril 2005

Arrêté du 4 avril 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2005, Mme Desfosses (Dorothée, Christiane, Louisa, Maria, Sarah), épouse Moreau, est nommée notaire à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime), office créé.