Sans préjudice du respect des prescriptions techniques associées, la Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA) est autorisée à recevoir, à conditionner et à entreposer dans l'installation nucléaire de base n° 116, dénommée usine de traitement de combustibles nucléaires irradiés (usine UP3-A), pour expédition les déchets technologiques provenant des autres installations de COGEMA La Hague, à l'exclusion de ceux provenant de l'installation nucléaire de base n° 47, et de la fosse Attila (bâtiment 128 de l'installation nucléaire de base n° 38).
Dans les mêmes conditions, la COGEMA est autorisée, dans l'usine UP3-A, à recevoir, à conditionner et à entreposer pour expédition les déchets technologiques provenant de COGEMA Marcoule, de l'usine allemande de Hanau, du magasin central des matières fissiles de Cadarache et des usines françaises de fabrication de combustibles MOX.

Sans préjudice du respect des prescriptions techniques associées, la COGEMA est autorisée à recevoir et à traiter dans l'usine UP3-A des solutions de nitrate d'uranium en provenance du Commissariat à l'énergie atomique, dont la teneur massique en isotope 235 de l'uranium ne dépasse pas 2,00 %.

Sans préjudice du respect des prescriptions techniques associées, la COGEMA est autorisée à recevoir et à reconditionner dans l'usine UP3-A les matières nucléaires suivantes :
- des étuis de crayons d'oxyde mixte d'uranium et de plutonium non irradiés de type AA 244 ou AA 365 avec une teneur massique en plutonium au plus égale à 20 % ;
- des matières combustibles à base d'oxyde mixte d'uranium et de plutonium non irradiés dites « FZK et BfS », conditionnées en emballage ESBB, avec une teneur massique en plutonium au plus égale à 5 %, en provenance du centre de recherche de Karlsruhe ;
- des éléments combustibles MOX non irradiés, initialement destinés au réacteur rapide allemand SNR 300 de KALKAR, avec une teneur massique en plutonium au plus égale à 40 %.

Les opérations effectives de reconditionnement des matières nucléaires définies à l'article 3 du présent arrêté doivent faire l'objet d'un accord opérationnel du directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.