L'article 5 (Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives) du titre Ier (Secrétariat général pour l'administration) du décret du 30 avril 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le VI est abrogé.
II. - Le IV et le V deviennent respectivement le V et le VI.
III. - Après le III, il est inséré un IV rédigé ainsi qu'il suit :
« IV. - Délégation permanente est donnée à M. le vice-amiral d'escadre Louis Dubessey de Contenson, chef du service historique de la défense, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation permanente est donnée à Mme Nathalie Genet-Rouffiac, conservateur du patrimoine, chef du département interarmées, ministériel et interministériels, à l'effet de signer tous actes relatifs à la gestion des droits liés aux mentions "Mort pour la France et "Mort en déportation et à l'état civil des anciens combattants et victimes de guerre. »
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie Genet-Rouffiac, délégation est donnée à M. Christian Le Marchand, directeur des services déconcentrés, pour signer tous actes relatifs à la gestion des droits liés aux mentions "Mort pour la France et "Mort en déportation et à l'état civil des anciens combattants et victimes de guerre. »

La ministre de la défense et le ministre délégué aux anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.